Mentions légales

Éditeur
Le sitewww.docloop.io est la propriété de Marseille Gyptis International SA à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 1 199 280€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 333 186 732 00058 dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Immeuble Le Murano, 22 avenue Robert Schuman, 13002 Marseille.
Le directeur de la publication du site web de Marseille Gyptis International est Rémi Julien, en qualité de Président du Directoire de Marseille Gyptis International. Le site accessible à l’adresse www.docloop.io est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560€ – Siège social : 2 rue Kellermann / 59100 Roubaix, accessible à http://www.ovh.com.
Contenu du Site
Lecontenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le site est composé sont la propriété exclusive de Marseille Gyptis International. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Marseille Gyptis International est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Licence d'utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepterde Marseille Gyptis International, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Marseille Gyptis International. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Règlement général sur la protection des données
Marseille Gyptis International est le responsable du traitement des données collectées sur le site de DocLoop.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), l’utilisateur du site de DocLoop bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@docloop.io, ou par courrier à DPO – Immeuble Le Murano, 22 avenue Robert Schuman, 13002 Marseille, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.docloop.io, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du site de DocLoop est tenu de respecter les dispositions RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Marques
Les marques de Marseille Gyptis International pouvant figurer sur le site de DocLoop sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Marseille Gyptis International est donc prohibée.
Liens Hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Marseille Gyptis International. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Marseille Gyptis International.
Autorisation de reproduction decontenus et de mise en place d'hyperliens
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.docloop.io (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à contact@docloop.io.
Respect de la vie privée
Marseille Gyptis International respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les tribunaux français sont compétents.