L'eBL et la Vision FIATA pour le Commerce Maritime Digital
May 2, 2022
Temps de lecture : 11 minutes
Qu'est-ce que le Bill of lading électronique (eBL) ?
Le Bill of Lading (BL), ou connaissement, représente le contrat canonique du transport maritime entre l'exportateur et le transporteur. Ce document fondamental détermine notamment qui est responsable en cas de perte ou de dommage de la marchandise. En 2025, alors que le CMR bénéficie d'une réglementation internationale via la Convention CMR et évolue vers l'eCMR, le BL n'a pas encore trouvé un cadre légal et contractuel aussi défini dans le domaine maritime. Cela n'empêche pas FIATA et ses partenaires de poser les bases de l'eBL, une question cruciale d'interopérabilité, de multimodalité et de numérisation.
L'Histoire et l'Évolution du Bill of Lading
Le BL est une notion inventée pour désigner la protection et l'indemnisation en cas de perte lors du transport. Dans l'histoire, on évoque des traces du plus ancien BL datant du XVIIe siècle en Turquie pour le transport de soie vers Londres.
Trois siècles plus tard, le respect de la tradition persiste. L'armateur n'appose plus de cire mais le service import-export continue de remettre le document au client sur lequel tout repose. Il faut rappeler que 80% du commerce international transite par les océans. Cette réalité nécessite un grand nombre d'enveloppes et de documents à sceller pour respecter la tradition.
Les Missions Essentielles du Bill of Lading
Les missions du BL sont multiples et critiques, qu'il l'accepte ou non :
- Confirmation de chargement : Confirmer que la marchandise est chargée à bord du navire • Matérialisation contractuelle : Matérialiser le contrat entre transporteur et exportateur - Responsabilité légale : Celui qui détient le BL est responsable légal de l'acheminement jusqu'au port de destination
Est-ce trop pour un simple papier aisément falsifiable et fragile ? Ce n'est pas à nous de juger. Ce qui est indiscutable, c'est que le BL demeure la base de tout contrat de transport maritime en 2025.
La Digitalisation Lente mais Nécessaire
Malgré l'enjeu considérable, la digitalisation progresse lentement. On peut envisager l'édition électronique des données, mais le papier persiste et représente un frein à la fluidité de la chaîne logistique.
Pour passer du BL EDI à l'eBL, on parle d'une logique de trade sans papier. Cette approche inclut :
- La création de documents électroniques
- L'approbation numérique des contrats
- L'échange de documents par voie électronique
- Les transactions financières associées digitalisées
Aujourd'hui en octobre 2025, l'existence d'un objet eBL unique n'est pas imposée par la loi. Cependant, des accords multilatéraux s'appliquent pour reconnaître l'eBL comme légal au sein des alliances. Ces accords visent à ne pas remettre en cause sa validité.
Le Cadre Juridique International : Tentatives et Progrès
Les règles historiques de La Haye, posées en 1924, posent les bases du transport maritime et du BL. La question de la digitalisation a nourri de nombreux débats depuis.
Évolution des Accords Internationaux
En 1968, les règles de La Haye-Visby actualisent le texte. Cependant, la question d'équivalence entre papier et électronique reste ouverte. Les règles d'Hamburg et les Rotterdam Rules apportent des mécanismes complémentaires, mais leur adoption demeure partielle.
En 2017, les Rotterdam Rules modernisent le cadre juridique. Elles n'ont été ratifiées que partiellement : cinq pays au départ et six autres plus tard. L'UNCITRAL a progressé avec le modèle MLETR. Ce modèle vise à établir l'équivalence entre les documents papier et électronique et à éviter toute discrimination électronique.
Par ailleurs, la United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts étend ces principes. Elle s'applique à l'ensemble des contrats internationaux. Ces textes constituent le socle de l'architecture juridique pour l'usage des documents électroniques dans le commerce international.
La Vision FIATA pour 2025 et Au-delà
FIATA vise un commerce transfrontalier sans paperasse. Cette vision s'inscrit dans l'esprit du cross-border paperless trade pratiqué par des partenaires anglophones. Bien qu'elle ne soit pas officiellement imposée dans toutes les régions, cette approche gagne du terrain.
L'approche FIATA réunit les transitaires et les acteurs de la supply chain. L'objectif est d'assurer l'interopérabilité et la traçabilité des informations et des documents.
L'Organisation FIATA : Une Force Collective
FIATA regroupe des transitaires et des organismes spécialisés tels que :
- Customs Affairs Institute
- Air Freight Institute
- Multimodal Transport Institute
- Logistics Institute
FIATA développe des documents standardisés, dont le Paper Negotiable FIATA Multimodal Transport Bill of Lading. Cet outil devient clé lorsque aucune réglementation internationale n'existe pour harmoniser l'usage du BL dans le transport maritime. FIATA s'organise par régions et compte des membres parmi les entreprises et les associations.
L'Interopérabilité au Cœur de l'eBL
Autour de l'eBL, la discussion porte sur l'interopérabilité et l'intégrité des données. Les échanges concernent toutes les parties prenantes :
- Transporteurs aériens et maritimes
- Opérateurs portuaires
- Exportateurs
- Importateurs
Comme la CMR évolue vers l'eCMR, le FBL a donné naissance à l'eFBL. Ce dernier a été approuvé par UN CEFACT en 2022 et aligné sur le Model Data de référence des transports multimodaux (RDM). Des preuves de concept impliquant plusieurs fournisseurs et transitaires illustrent la validité de ce cadre. L'objectif reste d'instaurer une solution interopérable et robuste pour l'ensemble des acteurs.
Le projet eFBL représente le cœur des efforts FIATA pour construire un écosystème de confiance. Il s'agit d'une plateforme commune permettant aux partenaires de partager les informations et les documents. Le système protège l'identité et les droits des utilisateurs.
L'idée est de permettre à chaque acteur de :
- Adhérer au FIATA
- Présenter son profil et ses droits
- Disposer d'un espace commun pour partager des données
- Récupérer des informations pertinentes
Le succès dépend de l'adoption par l'ensemble des partenaires. Il faut éviter un risque d'insuffisante adoption.
Les Défis Techniques et Pratiques
Le débat autour des API et des possibles limites techniques reste vivant en 2025. Certaines réflexions soulignent que l'absence d'API et l'on-boarding complexe peuvent freiner l'utilisation pratique. En parallèle, plusieurs projets et démonstrations se poursuivent. Ces initiatives incluent le secteur vidéo et les tests de solutions d'intégration.
Les Plateformes et Solutions Disponibles
Solutions Complètes pour l'eBL
Plusieurs acteurs proposent des solutions complètes en octobre 2025 :
essDOCS propose des solutions complètes telles que Assemble Cargo Docs et DSUA. L'entreprise met l'accent sur l'intégration via API.
Bolero propose des avantages historiques et évolue vers l'eBL. La plateforme offre un cadre documentaire et un système de Title Registry.
e-title adopte une approche pair à pair avec HSM et Electronic Title User Agreement. L'objectif est d'aligner le cadre sur MLETR.
edoxOnline, développé par GlobalShare, met à disposition des outils collaboratifs. La solution s'adresse à l'ensemble de la chaîne logistique et intègre une solution blockchain.
Ces plateformes proposent des modules couvrant : • La création de documents • La certification électronique • Les échanges financiers • Les capacités de traçabilité • L'intégration API
Automatisation des documents logistiques
L'automatisation des documents logistiques permet de gagner en efficacité, de réduire les erreurs et d'accélérer le traitement des opérations dans la chaîne d'approvisionnement. Elle constitue une étape cruciale dans la digitalisation du secteur maritime et logistique.
Perspectives pour l'Avenir du Commerce Maritime Digital
Les perspectives restent positives mais nuancées en 2025. L'eBL progresse et les solutions FIATA et leurs partenaires ouvrent la voie. L'objectif est plus d'interopérabilité et de sécurité.
Certaines analyses soulignent les limites et risques liés à des technologies émergentes. La blockchain et l'identité décentralisée font partie de ces technologies. D'autres experts soutiennent l'intérêt d'une adoption progressive.
La collaboration entre FIATA, UN CEFACT et les plateformes privées se poursuit activement. Il reste à démontrer que l'écosystème sera réellement viable. L'adoption large par l'ensemble des acteurs de la chaîne logistique reste le défi principal.
FOIRE AUX questions
Q.
Qu'est-ce que l'eBL exactement ?
L'eBL (electronic Bill of Lading) est la version numérique du connaissement maritime traditionnel. Il remplit les mêmes fonctions juridiques et commerciales que le document papier mais sous forme électronique.
Q.
Pourquoi la digitalisation du BL est-elle si lente ?
La digitalisation progresse lentement en raison de plusieurs facteurs : l'absence de cadre légal unifié international, la résistance au changement dans une industrie traditionnelle, et les défis techniques d'interopérabilité entre les différents systèmes.
Q.
Quels sont les avantages de l'eBL par rapport au BL papier ?
L'eBL offre plusieurs avantages : réduction des coûts de traitement, élimination des risques de perte ou de falsification, accélération des transactions, et amélioration de la traçabilité des documents.
Q.
L'eBL est-il légalement reconnu partout dans le monde ?
Non, la reconnaissance légale de l'eBL varie selon les juridictions. En 2025, des accords multilatéraux existent mais l'adoption universelle n'est pas encore atteinte.
Q.
Comment FIATA contribue-t-elle au développement de l'eBL ?
FIATA développe des standards, collabore avec des organisations internationales comme UN CEFACT, et crée des plateformes d'échange pour faciliter l'adoption de l'eBL dans l'industrie.
Q.
Quelles sont les principales plateformes eBL disponibles aujourd'hui ?
Les principales plateformes incluent essDOCS, Bolero, e-title et edoxOnline. Chacune offre des fonctionnalités spécifiques pour la gestion électronique des connaissements.
Q.
Quel est le rôle de la blockchain dans l'eBL ?
La blockchain peut apporter de la sécurité et de la traçabilité aux transactions eBL. Cependant, son adoption reste débattue en raison de considérations techniques et pratiques.
Q.
Quand peut-on espérer une adoption généralisée de l'eBL ?
L'adoption progresse mais reste graduelle. Les experts estiment qu'une adoption significative nécessitera encore plusieurs années et dépendra de l'harmonisation des cadres légaux internationaux.<br>La dynamique de l'eBL se renforce continuellement et la collaboration entre les différents acteurs s'intensifie. L'année 2025 marque une étape importante dans cette transformation digitale du commerce maritime international.
