Depuis de nombreuses années, le gouvernement français s'est engagé dans une démarche visant à renforcer la compétitivité des entreprises, à simplifier les procédures administratives et à lutter contre la fraude fiscale. Dans ce contexte, la mise en place de la facturation électronique représente un jalon significatif vers une transformation numérique profonde. Cette réforme, motivée par des objectifs ambitieux, vise à moderniser et à harmoniser les processus de facturation au sein des entreprises de toutes tailles, tout en renforçant la transparence et la sécurité dans les échanges commerciaux. 

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L'obligation pour les entreprises d'émettre et de recevoir des factures électroniques est au cœur de cette transformation. À l'ère où la technologie numérique s'impose dans tous les aspects de nos vies, il est naturel que les entreprises embrassent cette évolution pour gagner en efficacité, en rapidité et en fiabilité. Docloop fait partie d’un des groupes de travail qui a réfléchi sur la mise en place de l’e-invoicing. Nous vous expliquons quels sont les changements majeurs à venir suite à cette réforme. 

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La mise en place de la réforme de la facturation électronique en France s'inscrit dans un contexte global de modernisation des procédures administratives et de renforcement de la compétitivité des entreprises. Cette réforme trouve ses racines dans l'article 153 de la Loi de Finances pour 2020, qui vise à lutter contre la fraude à la TVA et à se conformer aux réformes internationales en matière de contrôle périodique et continu des transactions, également appelées « Continuous Transaction Controls » (CTCs). 

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L'objectif principal de cette réforme est de généraliser la facturation électronique entre les assujettis. Cette mesure s'inscrit dans une tendance mondiale à moderniser les processus de facturation et à adopter des solutions numériques pour lutter contre la fraude fiscale et améliorer la transparence dans les échanges commerciaux.

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La mise en place de la facturation électronique en France doit se dérouler de manière progressive en fonction de la taille des entreprises, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021.

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L’ancien calendrier selon la taille des entreprises est le suivant : 

• 2024 : la réception des factures électroniques sera mise en place pour l'ensemble des assujettis. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être prêtes à recevoir des factures électroniques à partir de cette année. Cette même année, les Grandes Entreprises vont devoir transmettre leur facture électronique. 
• 2025 : le processus d’e-invoicing est étendu aux entreprises de taille intermédiaire.  
• 2026 : la transmission des factures électroniques est étendue aux petites et moyennes entreprises (PME) et microentreprises.

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Avant la généralisation de la facturation électronique, une phase pilote devait être mise en place de janvier 2024 à juin 2024. Cette phase avait pour objectif de tester le dispositif dans des conditions réelles, préparant ainsi les entreprises à l'adoption complète de la facturation électronique.

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Cependant, le gouvernement a annoncé dans le communiqué de presse du 28 juillet 2023 le report du calendrier de déploiement de la généralisation de la facturation électronique par les entreprises. Le nouveau calendrier doit être communiqué dans le cadre de la publication de la loi de finances pour 2024. 

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Suite à la réforme de la facturation électronique en France, plusieurs changements significatifs sont à noter, notamment en ce qui concerne les obligations et les délais liés à la facturation électronique entre entreprises.

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La réforme de la facturation électronique implique que les entreprises établies en France doivent obligatoirement émettre et recevoir des factures par voie électronique. Cette obligation concerne l'ensemble des opérations entre entreprises assujetties à la TVA.

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Les transactions électroniques sont transmises via des plateformes spécifiques, comme le portail Chorus Pro ou des plateformes de dématérialisation accréditées par l'administration fiscale, les PDP.

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Mais l’e-invoicing ne se limite pas uniquement aux échanges entre entreprises assujetties à la TVA. Elle inclut également : 

• Les livraisons de biens et prestations de services
• Les acomptes s'y rapportant
• Les livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité

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Pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de cette réforme, une phase d'expérimentation, également appelée phase pilote, était prévue. Cette phase devait initialement débuter le 3 janvier et se terminer à la date d'entrée en application de la réforme, offrant ainsi aux entreprises l'occasion de tester le processus et d'identifier tout ajustement nécessaire. Cependant, le communiqué de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ne précise pas si cette phase sera également reportée. 

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Les plateformes spécifiques d’e-invoicing 

Les changements liés à la réforme de la facturation électronique en France introduisent l'utilisation de plateformes spécifiques pour faciliter la transmission et la réception des factures électroniques, ainsi que la transmission des données de transactions à l'administration. Les groupes de travail qui ont travaillé sur cette réforme, dont Docloop fait partie, se sont accordés sur deux options principales qui vont être proposées aux entreprises pour se conformer à cette réforme : l'utilisation de plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ou le recours direct au portail public de facturation Chorus Pro.

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Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) vont jouer un rôle central dans le processus de facturation électronique et de transmission d'informations à l'administration, également appelé "e-reporting". Les entreprises assujetties devront recourir à ces plateformes pour transmettre et recevoir leurs factures électroniques, ainsi que pour envoyer des données de transactions et de paiement à l'administration fiscale. 

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Les PDP auront plusieurs rôles clés :

• L’émission, la transmission et la réception de Factures
• Le transfert de données à l'administration fiscale
• La transmission de données de transactions
• La transmission des données de paiement

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Les plateformes de dématérialisation partenaires seront immatriculées par l'administration fiscale. Pour obtenir cette immatriculation, les prestataires doivent soumettre un dossier de candidature répondant aux exigences réglementaires. 

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Les entreprises vont également avoir la possibilité de transmettre et de recevoir leurs factures électroniques en utilisant le portail public de facturation Chorus Pro. Ce portail va jouer un rôle clé dans le schéma de transmission des factures et des données entre les entreprises et l'administration. Les entreprises auront la liberté de choisir entre l'utilisation de Chorus Pro et les plateformes de dématérialisation partenaires pour se conformer à l'obligation de facturation électronique. 

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Docloop est impliqué dans des groupes de travail pour faire évoluer la législation concernant la numérisation de certains documents essentiels comme les factures. Nous faisons partie des groupes de réflexion sur les PDP mais également sur l’eFTI. Cette réglementation sur les informations électroniques concernant les transports de marchandise s’inscrit dans la même démarche que la réforme de facturation électronique. 

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Docloop est un acteur majeur de la dématérialisation grâce à ces solutions innovantes de traitement intelligent des documents. Nos services d’extraction de données et d’automatisation des processus métiers nous procurent une légitimité pour réfléchir sur ces sujets essentiels.

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Nous préparons déjà nos clients aux changements de réglementation qui arrivent. Avec Docloop, l’e-invoicing ne va pas être un problème, tout comme l'intégration des normes eFTI.