Le règlement eFTI (Electronic Freight Transport Information) a été publié le 15 juillet 2020 et sera entièrement appliqué à partir du mois d’août 2024. Il vise à rendre le secteur de la logistique davantage compétitif en obligeant les États membres à accepter les informations liées aux marchandises au format numérique. 

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Moins de 1 % des opérations de transport de marchandises dans l'UE sont entièrement dématérialisées. C’est face à ce constat que la commission européenne a décidé d’instaurer l’eFTI.

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Le règlement eFTI désigne un ensemble de règles et de normes visant à faciliter et à sécuriser les échanges électroniques des documents relatifs au transport des marchandises (bon de livraison, liste de colisage, documents liés à un type particulier de marchandises, etc.). Alors qu’il n’existait aucun cadre juridique ni de standard européen pour les entreprises du marché du transport en termes d'échange de données électroniques, la publication de l’eFTI a clairement démontré la volonté de l’Union Européenne de digitaliser et d'harmoniser les pratiques documentaires à l'échelle européenne. L’objectif : rendre le format numérique majoritaire, quand on sait qu’aujourd’hui plus de 90 % des documents de transport sont présentés au format papier (source : ecologie.gouv.fr)...

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Véritable tournant pour le marché du transport, l’eFTI va permettre, à partir de 2024, aux opérateurs logistiques de présenter leurs documents de fret de façon digitalisée, depuis leur téléphone ou un ordinateur. Le cadre s’applique aux activités routières, ferroviaires, maritimes et aériennes.

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La commission européenne a mis en place l'eFTI pour plusieurs raisons. En créant un cadre légal et technique uniforme, le règlement pose les fondations d’un nouvel écosystème entièrement digitalisé qui devrait être adapté par la majorité des acteurs de la chaîne logistique dans les années à venir.

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Digitaliser le marché du transport

Dans un premier temps, l'objectif est de faire face au faible niveau d'acceptation des documents et des informations électroniques dans les échanges commerciaux internationaux. En imposant aux États membres de l’UE d’accepter les informations liées aux marchandises au format numérique, l’eFTI cherche à promouvoir l'adoption de la facturation électronique et la digitalisation de la documentation, en mettant l'accent sur sa sécurité, sa fiabilité et son efficacité. 

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La nouvelle réglementation applicable à partir de 2024 a donc pour objectif de renforcer l’utilisation des technologies numériques pour satisfaire aux exigences réglementaires au sein de l’UE, réduire la charge administrative et accroître la numérisation dans le transport de marchandises et la logistique.

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Améliorer l’interopérabilité logistique

De multiples solutions informatiques sont actuellement utilisées en Europe pour l’échange d’informations sur le fret. Néanmoins, l’incompatibilité de ces solutions conduit souvent les conducteurs à privilégier les documents papier, un processus coûteux et chronophage. À travers les plateformes d’eFTI, les démarches administratives seront facilitées, et ce, grâce à l’adoption d’un système commun, mais aussi de normes et pratiques communes dans toute l’Europe. 

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Une réduction de l’impact écologique du secteur

La mise en place de l'EFTI contribue à limiter l'utilisation du format papier. Le transport est le seul secteur de l’UE dont les émissions de GES ont augmenté depuis 1990. En favorisant les échanges de documents électroniques, le gouvernement vise à réduire la consommation de papier, ce qui a des avantages en termes de préservation de l'environnement.  Il est estimé que l'application de l'eFTI permettra de réduire de 1300 tonnes les émissions de CO2 de l'industrie sur 20 ans, tout en évitant la coupe de près de 180 000 à 900 000 arbres par an.

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Des économies massives

La digitalisation des informations liées aux marchandises devrait contribuer à réaliser des économies considérables, notamment grâce à la réduction des procédures administrative. Les États membres s’attendent à un bénéfice de plus de 25 milliards d’euros pour les divers acteurs économiques sur le marché. 

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Pour procéder à la dématérialisation des documents de transports dans le cadre des échanges entre les entreprises et les administrations (B2A) pour les données marchandises, des plateformes eFTI vont — et sont en train de — faire leur apparition. Elles visent à faciliter les échanges par voie électronique entre les différents États, à partir d’un seul et même écosystème. Ces plateformes, privées, seront certifiées par les autorités nationales et devront mettre à disposition des acteurs de la supply chain un modèle de données de transport ainsi qu’une interface harmonisée. 

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Tous les modes de transport ainsi que le report modal, sont concernés par l’utilisation de ces plateformes. Seul le maritime ne sera pas pris en charge. Ces outils devront fournir un certain nombre de fonctionnalités afin de rendre le traitement des données réglementaires plus simple. Voici une liste non exhaustive : 

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• Respect du RGPD
• Confidentialité des données commerciales
• Les autorités compétentes ont un droit d’accès et de traitement sur les données 
• Les opérateurs doivent pouvoir mettre à disposition des autorités les données qu’elles souhaitent 
• Les données ne peuvent être traitées qu’à partir d’un accès privé, confidentiel 

• Les données doivent être sécurisées, protégées contre le vol

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Le chemin est encore long et l'on sait peu de choses sur les avancées de l’eFTI, si ce n’est que des travaux d’architecture web sont en cours pour mettre au point l’écosystème. Le DTLF (Digital Transport & Logistic Forum), le forum européen qui rassemble des acteurs du secteur du transport et de la logistique, travaille sur le sujet.

Son objectif principal est d'aider la Commission Européenne à développer et mettre en œuvre des activités et des programmes visant à promouvoir l'interopérabilité numérique à grande échelle et l'échange de données dans un espace de données de transport et de logistique partagé, sécurisé et de confiance.

Docloop figure parmi les acteurs publics et privés du DTLF qui réfléchissent ensemble à la manière de promouvoir et d’intégrer la transformation numérique du secteur du transport et de la logistique. Au sein de notre groupe de travail, nous accompagnons la mise en place du système eFTI au niveau européen.

Tout le travail consiste désormais à définir clairement ce qu’est (et ce que sera) une donnée eFTI, quelle architecture mettre en place et comment l’organiser. In fine, la dématérialisation des documents transports à l’échelle européenne est un vaste chantier en cours, et dont la réalisation devrait théoriquement se terminer au mois d’août 2024. Reste à savoir si les travaux seront terminés dans les temps.