Règlement eFTI : La Digitalisation du Transport de Marchandises

Qu'est-ce que le règlement eFTI ?

Le règlement eFTI (Electronic Freight Transport Information) représente une révolution majeure pour le secteur logistique européen, notamment en accélérant l'automatisation des documents logistiques (Logistics document automation) et en favorisant l'émergence du Traitement intelligent des documents (IDP / Intelligent Document Processing). Publié le 15 juillet 2020, ce règlement sera pleinement applicable à partir du mois d'août 2024. Son objectif principal : obliger les États membres de l'Union européenne à accepter les informations relatives aux marchandises au format numérique, renforçant ainsi la compétitivité du secteur logistique.

Points clés du règlement eFTI :

- Date de publication : 15 juillet 2020

- Application complète : Août 2024

- Objectif : Digitalisation obligatoire des documents de transport

- Portée : Tous les États membres de l'UE

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Pourquoi l'eFTI a-t-il été créé ?

À l'origine, moins de 1 % des opérations de transport de marchandises dans l'Union européenne étaient entièrement dématérialisées. Face à ce constat alarmant, la Commission européenne a décidé d'instaurer l'eFTI pour transformer radicalement le secteur en encourageant l'utilisation de l'automatisation des documents logistiques et du traitement intelligent des documents (IDP / Intelligent Document Processing).

Le règlement établit un ensemble de règles et de normes essentielles. Ces normes visent à faciliter et sécuriser les échanges électroniques des documents relatifs au transport des marchandises :

- Bons de livraison

- Listes de colisage

- Documents relatifs à des marchandises spécifiques

- Autres documents de transport réglementaires

Avant l'eFTI, il n'existait aucun cadre juridique ni de standard européen pour les échanges de données électroniques. La publication de ce règlement démontre clairement la volonté de l'Union européenne de digitaliser et d'harmoniser les pratiques documentaires à l'échelle européenne. L'objectif ambitieux : faire du format numérique la norme majoritaire, alors qu'aujourd'hui plus de 90 % des documents de transport se présentent encore au format papier.

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Comment fonctionne l'eFTI ?

À partir de 2024, les opérateurs logistiques pourront présenter leurs documents de fret de manière entièrement digitalisée. Cette présentation sera possible depuis leur téléphone ou un ordinateur, simplifiant considérablement les processus.

Modes de transport concernés :

- Transport routier

- Transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport aérien

Le cadre s'applique à toutes ces activités, créant ainsi une harmonisation complète du secteur.

Quels sont les avantages de l'eFTI ?

La Commission européenne a mis en place l'eFTI pour plusieurs raisons stratégiques. En créant un cadre juridique et technique uniforme, le règlement pose les bases d'un nouvel écosystème entièrement digital.

1. Digitalisation accélérée du marché du transport

L'objectif premier est de faire face au faible niveau d'acceptation des documents électroniques dans les échanges internationaux. En imposant aux États membres d'accepter les informations au format numérique, l'eFTI cherche à : • Promouvoir l'adoption de la facturation électronique • Digitaliser la documentation complète • Garantir la sécurité et la fiabilité des échanges • Améliorer l'efficacité opérationnelle

La nouvelle réglementation vise à renforcer l'utilisation des technologies numériques, telles que l’automatisation des documents logistiques et le Traitement intelligent des documents (IDP / Intelligent Document Processing). Elle permet de satisfaire aux exigences réglementaires au sein de l'UE, réduire la charge administrative et accroître la numérisation dans le transport de marchandises et la logistique.

2. Amélioration de l'interopérabilité logistique

De multiples solutions informatiques existent actuellement en Europe pour l'échange d'informations sur le fret. Cependant, l'incompatibilité de ces solutions conduit souvent les conducteurs à privilégier les documents papier. Ce processus reste coûteux et chronophage.

Grâce aux plateformes eFTI, les démarches administratives seront considérablement facilitées par : • L'adoption d'un système commun européen • Des normes harmonisées • Des pratiques uniformes à travers l'Europe • Une réduction des temps de traitement

3. Réduction significative de l'impact écologique

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La mise en place de l'eFTI contribue directement à limiter l'utilisation du papier. Le transport est le seul secteur de l'UE dont les émissions de GES ont augmenté depuis 1990. En favorisant les échanges de documents électroniques, l'objectif est de réduire drastiquement la consommation de papier.

Bénéfices environnementaux estimés :

- Réduction de 1300 tonnes d'émissions de CO2 sur 20 ans

- Économie de 180 000 à 900 000 arbres par an

- Diminution des déchets papier

- Optimisation des ressources naturelles

Les plateformes eFTI : Infrastructure de la transformation

Pour la dématérialisation et l’automatisation des documents logistiques dans les échanges entre entreprises et autorités (B2A), des plateformes eFTI commencent à apparaître. Elles intègrent de plus en plus de solutions de traitement intelligent des documents (IDP / Intelligent Document Processing), facilitant ainsi les échanges électroniques entre les États, à partir d'un seul et même écosystème.

Caractéristiques des plateformes eFTI :

- Certification : Par les autorités nationales

- Modèle de données : Harmonisé pour le transport

- Interface : Standardisée au niveau européen

- Statut : Plateformes privées mais régulées

Tous les modes de transport, ainsi que le report modal, sont concernés par l'utilisation de ces plateformes. Le seul domaine non couvert actuellement est le maritime.

Fonctionnalités essentielles des plateformes :

- Respect total du RGPD

- Confidentialité des données commerciales garantie

- Droit d'accès et de traitement pour les autorités compétentes

- Capacité pour les opérateurs de mettre à disposition les données souhaitées

- Sécurité renforcée pour prévenir le vol de données

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État d'avancement en 2025

Au 30 septembre 2025, le règlement eFTI est désormais pleinement applicable depuis août 2024. Les travaux d'architecture web pour établir l'écosystème sont en phase finale d'implémentation.

Le DTLF (Digital Transport & Logistics Forum), forum européen rassemblant les acteurs du secteur, continue de travailler activement sur ce sujet. Son objectif reste d'aider la Commission européenne à développer et mettre en œuvre des activités et programmes visant à :

- Promouvoir l'interopérabilité numérique à grande échelle

- Faciliter l'échange de données dans un espace commun

- Garantir la sécurité et la fiabilité des échanges

- Créer un environnement de confiance pour tous les acteurs

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Docloop figure parmi les acteurs publics et privés du DTLF qui réfléchissent à la manière de promouvoir et d'intégrer la transformation numérique du secteur. Au sein de notre groupe de travail, nous accompagnons activement la mise en place du système eFTI au niveau européen.

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Le travail actuel consiste à :

- Définir clairement ce qu'est une donnée eFTI

- Finaliser l'architecture technique

- Organiser les processus d'échange

- Former les utilisateurs finaux

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