eFTI & DTLF

31/3/2022
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Temps de lecture :
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Sommaire

Supprimer le format papier des documents du transport de marchandises est un projet vieux comme le premier micro-ordinateur, plus vieux encore peut-être. Car dès qu'Alan Turing a cessé d'utiliser son génie pour décrypter Enigma au profit de problèmes plus abstraits, ses camarades ont rapidement décelé le potentiel de l'informatique tout juste fondée. Pourtant, quarante ans après le premier micro-ordinateur commercial, seuls la lettre de voiture et une poignée d'autres documents ont su s'extraire de leur carcan papetier en se numérisant à grande échelle. Nonobstant les API, ERP, TOS et autres acronymes largement répandus au sein de la chaîne logistique, les usages numériques demeurent rares lorsqu'il s'agit de satisfaire un cahier des charges réglementaire auprès d'un état. L'ère papivore n'est pas révolue.

À l'échelle européenne, l'évolution de l'ensemble du système repose désormais sur une volonté politique et une nécessité économique de croissance et de compétitivité de l'économie de l'UE. La Commission européenne envisage que le secteur de la logistique économise 27 milliards € dans les 20 prochaines années. Selon des estimations de 2018. C'est la réglementation européenne qui fera foi en la matière (JO de l'UE). Concrètement, les états devront être capables de contrôler les documents administratifs de façon numérique en 2024. À travers les états, ce sont les acteurs privés qui seront concernés. Et qui dit numérique dit "Prestataires de service informatique" et "Développeurs" afin d'implémenter les systèmes et les procédures adéquates.

Quel sera le moteur de la transformation des pratiques ?

  • Charge administrative pour les opérateurs logistiques.
  • Coût administratif pour les opérateurs logistiques et les activités connexes (e.g. commerce, industrie manufacturière).
  • Environnement.
  • Contrôle et de suivi (état → entreprise ou entreprise → prestataire).
  • Optimiser les contrôles par les états (rapidité, suivi de marchandises, croisement de données à des fins statistiques).
  • Faciliter l'accès aux données pour les entreprises (position marchandise, bilan CO2).
  • Lever les freins éprouvés par les entreprises dans le contexte actuel

Quel sera le frein de la transformation des pratiques ?

  • Plus il y a d'étapes et d'intermédiaires, plus on peut trouver de la marge
  • Plus il y a de transparence, moins on peut faire fonctionner les économies parallèles
  • Plus il y a de système d'information, moins on a de chance de voir survivre les acteurs de petite taille, plus on tend vers des conglomérats.

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Bilan de 2015 à 2022

La première pierre est posée en 2015 avec la création d'un comité d'experts dépendant de la Commission Européenne (CE) : le DTLF, qui n'est pas, gageons, un énième acronyme des délirants internets parfois NSFW. Ce groupe de travail réunit des membres de différentes natures au sein de sous-groupes qui produisent les livrables, matière première de la rédaction de la réglementation.

Membres du groupe de travail

  • Experts européens sollicités pour leurs connaissances e.g. Nico WAUTERS
  • Experts européens sollicités comme représentant d'un intérêt commun e.g. Ulrika HURT
  • Organisations au sens large e.g. Atos SE
  • Etats membres e.g. République tchèque
  • Autres entités publiques e.g. Ministères, ONU

Sous-groupes (Subgroups)

Le groupe de travail a décomposé la problématique selon trois sous-groupes et plusieurs équipes :

  • Subgroup I - Paperless transport : Mener la réflexion sur l'inefficacité du papier à l'heure où les informations sont enregistrées numériquement.
  • Data model : Définition des eFTI dataset et eFTI subdataset dans le cadre des exigences de l'UE.
  • Functional aspects : Définition des procédures de mise à disposition de l'information d'un acteur à l'autre.
  • Technical aspects : Définition de l'architecture technique du futur environnement eFTI.
  • Certification & implementation : Définition du cadre normatif qui régira les plateformes eFTI et leurs gestionnaires.
  • Subgroup II - Corridor freight information systems : Établir les caractéristiques d'un réseau d'échange d'information à l'échelle de tous les acteurs de la chaîne logistique :
  • Plug & play : Définition des concepts et procédures de connexion et d'échange des données.
  • Technology independent services : Création de la plateforme qui servira de socle au déploiement des processus, aux interactions entre les parties prenantes et à la conformité vis-à-vis de la réglementation.
  • Federation of platforms : Mise en œuvre de l'interopérabilité entre les plateformes pour neutraliser les différences de choix technologiques.
  • Trusted, safe and secure : Définition de la gouvernance qui régira les échanges de données et les protocoles utilisés (y compris P2P).
  • Subgroup III - Electronic Freight Transport Information (eFTI) Delegated Acts :
  • Il a été officialisé le 13/09/2018 par décision de la CE.
  • Par définition, les actes délégués sont des actes juridiques (droit dérivé) qui s'inscrivent dans la gouvernance de l'Union Européenne et dans la continuité des traités européens (droit primaire).
  • L'acte délégué sur l'eFTI s'inscrit dans la continuité du Règlement 2020/1056 du 15/07/2020 en application depuis le 20/08/2020. Il en définit les mesures détaillées et entrera en vigueur si le Parlement et le Conseil ne s'y opposent pas.

Le mandat du Subgroup I est arrivé à échéance (2015-2018) et il a passé le relais au Subgroup III (2020-2023). La première session de travail du SG3 a eu lieu le 08/11/2021.
Que s'est-il passé entre 2018 et 2020 ? God only knows, mais des meetings du SGI se sont tenus jusqu’à fin 2019, le SG III est bel et bien à l'œuvre et les POC fleurissent.

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