Nouvelle Loi Européenne eFTI
Quelle est la situation actuelle ?
“<1% des opérations de transport de marchandises dans l’UE sont entièrement dématérialisées”.
Faible niveau d'acceptation des documents/informations électroniques
L’un des principaux problèmes actuels viendrait de la multiplicité et de l’absence d’interopérabilité des systèmes d’échange de documents et d’informations électroniques. Cela signifie que le document est physiquement imprimé, signé et envoyé. Dans certains cas, des versions scannées des documents accompagnent la facture physique. En pratique, ce type d’échange de données et de documents, sans structure commune et sans solution numérique sécurisée, présente de nombreux inconvénients et complications, tels que :
Une charge supplémentaire en termes de ressources financières et humaines :
Les entités participant au processus d’échange de données doivent investir du temps et des finances, ainsi que consacrer du capital humain supplémentaire afin de développer une connexion point à point entre leurs systèmes d’information.
Chaîne de retard:
L’échange de données par le biais du papier entraîne de nombreux retards - retards dans la réception des documents physiques, ce qui se traduit par des retards de paiement, ainsi que par une livraison différée des biens et services et une perte potentielle de revenus.
Mise en danger des données et des entreprises :
Le partage de données par courrier électronique sans solution numérique sécurisée met en danger non seulement les données échangées, mais aussi l’ensemble des entreprises.
Exigences juridiques multiples et cadre juridique (au niveau international, européen et national)
Malgré tous les efforts, la politique européenne des transports est toujours confrontée à de nombreuses exigences juridiques multiples dans tous les pays. En outre, le transport est le seul secteur de l’UE dont les émissions de GES ont augmenté depuis 1990. C’est pourquoi le nouveau document réglementaire eFTI de 2020 recommande à toutes les entreprises de logistique, de chaîne d’approvisionnement et de transport de l’UE de numériser et d’automatiser tous leurs documents. Les pratiques administratives diffèrent tellement d’une autorité à l’autre en ce qui concerne l’acceptation des documents et informations électroniques pendant le transport qu’il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de s’y retrouver.
“Le règlement eFTI augmentera l’efficacité de tous les types de transport, en réduisant les coûts pour les opérateurs, en simplifiant l’application et en supprimant les barrières linguistiques. Cela améliorera considérablement l’efficacité des transports dans le marché unique de l’UE”, ajoute Raluca Marian.
Quels sont les avantages ?
“Les objectifs sont de promouvoir l’utilisation des technologies numériques pour satisfaire aux exigences réglementaires au sein de l’UE, de réduire la charge administrative et de promouvoir la numérisation dans le transport de marchandises et la logistique.”
De multiples solutions informatiques sont actuellement utilisées en Europe pour l’échange d’informations sur le fret. L’incompatibilité de ces solutions conduit souvent les conducteurs à privilégier les documents papier, un processus coûteux et chronophage.
En tant que cadre juridique uniforme, l’eFTI normalisera l’utilisation des informations électroniques, ce qui encouragera les transporteurs à s’orienter vers des solutions numériques. Elle facilitera également le travail de contrôle, en réduisant les temps d’attente lors des inspections.
“Ce règlement n’est qu’un point de départ pour la poursuite de la numérisation des transports, comme la ratification par tous les États membres de l’UE de la Convention eCMR”, déclare Raluca Marian, délégué général de la délégation permanente de l’IRU auprès de l’Union européenne. “L’utilisation de l’eCMR au lieu de son alternative papier s’est déjà avérée sept fois moins chère.”
La Commission européenne estime que la réduction de la charge administrative liée à l’utilisation de formulaires numériques permettra aux opérateurs d’économiser jusqu’à 27 milliards d’euros au cours des 20 prochaines années. Au vu des impacts économiques de la COVID-19 sur le transport de marchandises en Europe, estimés à 64 milliards d’euros d’ici 2020, ces économies représentent un élément de soulagement dans les poches des opérateurs.
Le règlement relatif aux informations électroniques sur le transport de marchandises (eFTI) a été approuvé par l’UE et entrera en vigueur d’ici 2024. Il établit un cadre juridique permettant aux opérateurs de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien de partager des informations avec les autorités de contrôle dans un format numérique électronique. Il s’agit d’un véritable défi pour le secteur des transports de l’UE. L’objectif de ce règlement est de rendre la logistique européenne plus efficace et de favoriser la croissance des entreprises de transport de l’UE.
