Il y a quelques temps, les services comme DELTA G et X entre autres permettaient aux bénéficiaires de la procédure simplifiée de dédouanement à l'importation de disposer d'un outil ouvert et digital pour transmettre des déclarations à la douane. 

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Or, depuis le second semestre 2023, le DELTA/IE (import / export) remplace peu à peu ces services ! Pour les professionnels du métier comme : les opérateurs du commerce international, les représentants en douane enregistrés et les prestataires de services informatiques liés, de nombreux changements ont suivi la mise en place de ce nouveau système informatique ! Explications.

Lancée par les autorités douanières, DELTA IE (Déclaration d’Échanges de Services en Ligne pour les Importations et Exportations) est la nouvelle procédure douanière mise en place pour remplacer à terme, l'ensemble des applicatifs de dédouanement existants (DELTA G, ECS BS, DELTA X Import et DELTA X Export)

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En bref, DELTA/IE est un logiciel en ligne accessible qui simplifie et accélère le processus d'envoi des déclarations douanières de façon plus efficace et transparente. Elle constitue en effet une méthode permettant la déclaration des marchandises et services transitant — dans le cadre d’import ou d’export — entre l'Union Européenne et des pays tiers.

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Cependant, il est important de noter que le dédouanement des envois de valeur inférieure à 150€ demeure sous l'égide de DELTA H7.

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Qui sont les bénéficiaires de DELTA/IE ?

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Les bénéficiaires concernées par le service de DELTA/IE sont : les entreprises en France et dans l'Union européenne qui font des échanges commerciaux (importations et exportations) en dehors de l'UE. 

Ce service prend également en compte les transactions commerciales entre la France métropolitaine et les territoires d'outre-mer !

L'introduction de DELTA I/E dans le paysage de la douane national et international va engendrer de nombreuses modifications ainsi que des simplifications inédites pour les acteurs du commerce international.

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Transition vers le système électronique

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DELTA I/E remplace le document administratif unique (DAU) par un envoi électronique de jeux de données à la douane, simplifiant et modernisant le processus de déclaration en douane.

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Déclaration en douane sous forme d'inscription dans les écritures (IED) 

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À terme, certains opérateurs pourront soumettre une déclaration en douane sous forme d’inscription dans leurs écritures, sous réserve d'une autorisation préalable de la douane. C’est à dire que DELTA/IE offre une nouvelle modalité de déclaration.

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Dispense pour les opérateurs économiques agréés (OEA)

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Les OEA bénéficient d'une dispense de notification de présentation des marchandises dans le cadre de l’IED. Ainsi, une plus grande flexibilité dans les procédures !

Rappel des conditions d'éligibilité pour obtenir le statut d'opérateur économique agréé

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Extension des délais de rectification et d'invalidation

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Les délais pour les demandes de rectification et d'invalidation par voie électronique sont étendus à trois ans. Cela élargit le champ des rubriques rectifiables en ligne pour une plus grande réactivité des opérateurs.

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Notification automatique de contrôle des déclarations 

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Contrairement aux anciens systèmes, DELTA I/E informe automatiquement les opérateurs de la mise sous contrôle de leurs déclarations en douane. Cela offre une meilleure transparence et visibilité tout au long du processus de dédouanement.

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Système d'échanges automatisé pour les (DCC)

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Avec DELTA/IE, les opérateurs autorisés du dédouanement centralisé communautaire bénéficient d'un système d'échanges entièrement automatisé entre les États-membres pour la gestion de leurs opérations. Cela simplifie davantage les processus.

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Transition vers les échanges en REST via web services et le format "json" : 

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Le système opère via des échanges en REST par le biais de web services via internet, éliminant l'utilisation du service de messagerie « Mareva », améliorant la disponibilité et les temps de traitement.

En somme, chaque modification introduite par DELTA I/E représente une avancée considérable dans la facilitation et la modernisation des opérations de déclaration en douane pour les acteurs du commerce international.

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‍DELTA/IE est en passe de révolutionner les procédures douanières en remplaçant progressivement les anciens systèmes. 

Cette plateforme simplifie les déclarations en adoptant un processus électronique. Cela offre :

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• Des délais prolongés pour les rectifications,
• Une automatisation des contrôles et 
• Une meilleure transparence. 

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Les opérateurs du commerce international bénéficient de procédures plus fluides et efficaces, marquant une avancée significative dans la modernisation des opérations douanières.